Politique de confidentialité

ESPACE MEDICAL CONFORT porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles des patients et souhaite les informer au mieux via ce document sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de notre activité de vente et location de matériel médical.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n02016/679/UE du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail et en précisant CNIL en objet.

 

• Responsable du traitement et ses représentants 

L’ensemble des données récoltées sont accessibles par les salariés de la Société Espace Médical Confort ainsi que son Président

 

• Supervision du traitement des données personnelles 

La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au Président de la structure.

L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel de la structure qui est tenu au secret professionnel et médical (formation PSDM).

Un délégué à la protection des données a été nommé et est joignable par courriel : M. SITBON rgpd@espace-medical-confort.fr

• Catégorie de personnes dont les donnes sont traitées et méthode de collecte

La collecte et le traitement de données personnelles s’applique à l’ensemble des clients et bénéficiaires de la structure.

• Catégories :
  • Clients comptoir (vente courante de matériel de confort et autres)
  • Bénéficiaire (prestation de vente soumise à un remboursement par l’Assurance maladie)

 

• Catégorie des données traitées :

Les données personnelles des patients traitées par l’entreprise sont les suivantes :

• Donnée d’identification (client comptoir + bénéficiaire)
• Numéro de Sécurité Sociale (bénéficiaire)
• Carte mutuelle (bénéficiaire)
• Ordonnance médicale (bénéficiaire)

 

• Finalités des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles des patients réalisés au sein de l’entreprise présentent au moins l’une des finalités suivantes :

                Facture, devis, prestation.

RGPD

Gestion des données personnelles.
Notre engagement de transparence et responsabilité :
Toutes vos données sont conservées en toute confidentialité et sécurité, ou supprimées si nous ne les utilisons pas.

Les particuliers sont informés qu'ils sont réputés avoir d'ores et déjà donné leur consentement à l'utilisation de leurs données, du seul fait de l'utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.

Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s'opposer à ce que leurs données soient utilisées.


Inventaire des données - Données collectées :
Les données éventuellement collectées sont :

• Nom
• E-Mail
• Téléphone
• Adresse

Utilisation des données :
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour stricte finalité :

• la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients;
• la facturation

Partage et conservation de vos informations
Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd'hui ou dans le futur.

Cependant certaines informations peuvent être partagées à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :

• Autorités d'Etat comme la police pour les fraudes notamment ou la CNIL agissant par ses pouvoirs d'enquête,

Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.

La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d'Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.